Frédéric D.

Le droit d’asile est en France un droit fondamental, dont les sources sont constitutionnelles, conventionnelles et législatives. […] Le droit d’asile est en France un droit fondamental, dont les sources sont constitutionnelles, conventionnelles et législatives. — Read More

Dès 1962, dans un article demeuré célèbre (« Le Huron au Palais Royal ou réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir », D. 1962. Chron. 37.), le professeur Rivero mettait en évidence la question de l’effectivité de la justice administrative. Cette préoccupation s’est traduite, depuis lors, par un effort de réduction des délais …

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Le droit de l’Union européenne (UE) influence désormais des secteurs de plus en plus diversifiés des législations des Etats membres, par exemple en matière de législation économique et monétaire, de droit bancaire, de droit d’asile et d’immigration. […] Le droit de l’Union européenne (UE) influence désormais des secteurs de plus en plus diversifiés des législations …

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Les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers sont essentiellement régies par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), dont la partie législative est issue de l’ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 et est entrée en vigueur le 1er mars 2005. […] Les …

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