Enseignement pratique. Travail sur des cas concrets examinés ensuite au T.G.I.. Etude du circuit complet de l’assignation, de son dépôt avec les nullités qu’il peut comporter à la mise en l’état du dossier (irrecevabilité et nullités potentielles). Tour d’horizon de l’expertise et la solution du litige avec les moyens soulevés par les parties. Plaidoiries faites par les étudiants.

Semestre 2

 Intervention de O. Peleriaux : 

étude de dossiers  : procédure de saisie immobilière, procédure d’exécution classique en vertu d’un jugement ou d’une ordonnance d’injonction de payer et procédure de loyers impayés. Envisager l’importance et la portée de l’exécution forcée, expliquer pourquoi, au-delà des règles codifiées, la pratique est essentielle.

Intervention de M. Gillier :

Cours théorique sur les mesures d’exécutions. Plan détaillé plus bas