Intervenants

V. Monteillet

Modalités d’intervention

Cours magistral de 30h.

4 séances sur le contrat d’affaire : formation (information précontractuelle), effets (clause de non-concurrence et chaînes du contrat) et extinction du contrat (extinction du contrat de franchise et rupture brutal des relations commerciales établies) ainsi que technique contractuelle (études de diverses clauses : groupement à l’achat, contrat de VRP etc… ; contrôle du déséquilibre significatif).

1 séance sur les commerçants et sociétés commerciales

2 séances sur les opérations bancaires et financières (instruments de crédit et de paiement)

2 séances de procès fictifs thématiques : loi sur le secret des affaires, devoir de vigilance, économie collaborative, droit de l’entreprise vs droit de l’environnement, économie numérique, MARL en droit des affaires…

1 séance de plaidoiries

Modalités d’évaluation

Contrôle continu. 1 note libre durant le semestre (plaidoiries sur un cas pratique global) + 1 note devoir sur table de 3h en fin de semestre