Cet enseignement de droit civil des obligations porte sur le droit des responsabilités professionnelles. Il fait le pendant avec l’enseignement du premier semestre à trait au droit des contrats. L’idée est de proposer aux étudiants un travail en groupe sur un thème de responsabilité professionnelle: droit commun des responsabilités professionnelles (obligations professionnelles, responsabilité civile des professionnels, responsabilité pénale des professionnels, responsabilité disciplinaire), responsabilité des producteurs, responsabilité médicale, responsabilité des constructeurs, responsabilité bancaire, responsabilité des professionnels du droit, responsabilité des professionnels de l’internet, …

Les thèmes de travail sont choisis parmi ces thématiques générales avec l’enseignant en fonction d’un cas clinique, de l’actualité jurisprudentielle ou législative. L’accent est mis sur les aspects de droit des affaires, de risque et de réparation du préjudice économique. Le plan et la bibliographie sont validés par l’enseignant. Le séminaire est l’occasion d’opérer une présentation orale pédagogique en groupe en usant d’une forme assez libre. Le travail est soumis à la critique des étudiants et de l’enseignant qui va porter une première évaluation. En parallèle, chaque groupe doit rendre un travail écrit respectant les règles de présentation des travaux scientifiques. Ce travail fait également l’objet d’une évaluation.

Modalités d’évaluation