01 | Clinique juridique
Intervenants
J.-M. Ehrhardt et M. Bouccara (S1 du M2) et M. Bouccara et C. Poitevin (S2 du M2)
Modalités d’intervention
Travaux Dirigés de 36h au S1 et 33h au S2
Semestre 1
Intervention de M. Ehrhardt
- 2 ou 3 séances de 3 heures sur les baux commerciaux et présentation préalable d’un tour d’horizon des caractéristiques juridiques principales relatives aux types de contrats de locations immobilières les plus courants. Prise de conscience de l’approche stratégique du conseil du bailleur ou du preneur. Exercice à préparer : division des étudiants en 2 groupes lesquels rédigent un bail puis s’affrontent en cours en qualité respective de conseil du bailleur et du preneur. Il s’agit d’un travail de groupe.
- 5 séances sur la cession de bloc de contrôle et la garantie de bilan (cas pratiques protocoles anonymisés, droit commercial, civil, une touche de fiscal, jurisprudence, y sont utilisés et expliqués).
Modalités d’évaluation
Contrôle continu.
Semestre 1 : 2 notes libres durant le semestre
Semestre 2 : 2 notes libres durant le semestre