Mois : janvier 2016

Le droit d’asile est en France un droit fondamental, dont les sources sont constitutionnelles, conventionnelles et législatives. […] Le droit d’asile est en France un droit fondamental, dont les sources sont constitutionnelles, conventionnelles et législatives. — Read More

Dès 1962, dans un article demeuré célèbre (« Le Huron au Palais Royal ou réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir », D. 1962. Chron. 37.), le professeur Rivero mettait en évidence la question de l’effectivité de la justice administrative. Cette préoccupation s’est traduite, depuis lors, par un effort de réduction des délais …

Le juge des référés Lire la suite »